Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société CreateurUsuel.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet CreateurUsuel.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Article 2 – Acceptation des conditions
Le fait de passer commande sur le site CreateurUsuel.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site CreateurUsuel.com au moment de la consultation par l’Acheteur. Le Vendeur s’efforce de maintenir une disponibilité des produits affichés.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 5 – Commande
La passation de commande s’effectue directement sur le site CreateurUsuel.com. Le Vendeur confirme la commande par l’envoi d’un email de confirmation.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. Les risques sont transférés à l’Acheteur au moment de la remise du colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Article 9 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
Article 10 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande imputable à l’Acheteur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site CreateurUsuel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction est interdite.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur CreateurUsuel.com.
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 – Dispositions diverses
La nullité d’une clause des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des autres clauses. Les parties s’engagent à remplacer la clause nulle par une clause valable.
Article 16 – Archivage
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable.
Article 17 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Article 18 – Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du [date] jusqu’au [date].
Article 19 – Coordonnées
Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le service client via le formulaire de contact disponible sur CreateurUsuel.com.
Article 20 – Acceptation expresse
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant sa commande et les accepte sans réserve.